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RENFORCEMENT DE LA PERFORMANCE DU SENEGAL

Atteindre une pression fiscale de 22% dans cinq ans

La place peu reluisante qu’occupe le Sénégal dans le dernier classement « Doing Business » qui a mis en cause les performances du pays en matière d’environnement des affaires, n’est pas encore digéré par les autorités compétentes, malgré le statut de premier pays de l’Uemoa en termes de pression fiscale, avec un taux 20%. Pour renverser la tendance, la Direction générale des impôts (Dgid) ambitionne d’atteindre 22% dans les cinq ans à venir pour espérer se rapprocher des pays de l’Ocde qui sont à 30%.

Le Directeur général des impôts et domaines, M. Amadou Bâ, a décliné les ambitions de « repositionner » le Sénégal dans le gotha des pays les plus performants qui attirent le plus d’investisseurs. Le diner-débat que la section fiscalité de l’Ordre nationale des experts et évaluateurs agrées du Sénégal (Oneeas) a organiosé ce vendredi, 8 février, sur le thème : « Les réformes fiscales majeures au Sénégal au cours des deux dernières décennies : Impact sur la pression fiscale », a été une opportunité pour l’administration fiscale de dévoiler sa vision devant contribuer à parvenir aux objectifs fixés pour doter le pays d’un climat des affaires « de classe internationale » dans un contexte de cherté de coût de la vie où règne la « tyrannie » du fisc.

Les recommandations du dernier Conseil présidentiel de l’investissement (Cpi) avaient, rappelons-le, beaucoup mis l’accent sur les réformes fiscales à opérer pour rendre le pays plus compétitif.
Intervenant sur la thématique soulevée par l’Oneeas, le directeur général des impôts et domaines a, au préalable, tenu à préciser que parler du taux de pression fiscale, revient à faire allusion au niveau des impôts par rapport au Produit intérieur brut (Pib). A l’en croire, « plus il est élevé, plus le pays est performant ». Le Sénégal est actuellement à 20% alors que le niveau minimum retenu par les critères de convergence de l’Uemoa est de 17%. Ce qui lui confère, la première place de l’espace sous-régional en matière de fiscalité.

L’analyse des réformes intervenues depuis les années 1980 et leur incidence sur le poids de l’impôt, a permis au président de la section fiscale de l’Oneeas, Mohammed Dièye, de concèder que « la pression fiscale est basse au Sénégal ». Il a, par ailleurs précisé que « cela ne veut pas dire que l’impôt n’est pas lourd au niveau individuel ou des entreprises ». Pour lui, « c’est le paradoxe qu’ont les pays de l’Uemoa avec une grande frange de la population qui échappe à l’impôt ». Cependant, la position du Sénégal dans l’Uemoa est loin d’être reluisante aux yeux de plusieurs acteurs, vue l’écart qui le distance des pays de l’Ocde qui sont à des pressions fiscales de plus 30%. Il faut également noter que certains pays africains comme le Ghana, le Maroc, la Tunisie, sont mieux placés que le Sénégal dans cette compétition qui ne fait de place aux « faibles ».

Elargir l’assiette et pressurer moins sur les salariés
Ces enjeux internationaux amènent l’administration fiscale à affûter ses armes pour réduire le fossé. C’est dans ce cadre que s’inscrit l’objectif assigné qui est de porter la pression fiscale à 22% dans les cinq prochaines années. Un objectif dont l’atteinte passerait, selon Mohammed Dièye, par un élargissement de l’assiette fiscale tout en ayant un poids fiscal acceptable surtout pour les contribuables et notamment les salariés. Pour lui, « il faut aller voir les niches où les gens contribuent le moins aux recettes fiscales notamment le secteur immobilier qui se développe le plus rapidement alors qu’il contribue pour le moins aux recettes budgétaires ».
L’administration fiscale, de son côté, a entamé un processus de modernisation de ses services pour ainsi coller au souhait qu’avait évoqué le Chef de l’Etat, lors du dernier Cpi, de classer le Sénégal dans le « Top 10 » des pays africains. Selon le directeur général des impôts et domaines, Amadou Ba, « aujourd’hui, nous sommes en train de voir par rapport aux attributions des missions de la Direction générale des impôts et des domaines tout ce qui peut être considéré comme lourdeur dans les formalités administratives et d’arriver à des simplifications ». Il a annoncé que « très prochainement, des mesures internes seront prises d’autant plus que la modernisation de nos services est enclenchée ».

Sur cette lancée, le directeur général de l’administration fiscale fait savoir que l’Etat a acquis un progiciel dénommé Système intégré de gestion des impôts et taxes (Sictas). Un outil qui, à l’en croire, a commencé à fonctionner depuis le mois de décembre dernier au centre des grandes entreprises. « C’est un système qui permet de gérer de manière transparente le contribuable, de la création jusqu’à l’encaissement de la cotisation fiscale ».

Actuellement, les déclarations fiscales sont pré-imprimées et, pour le directeur général des impôts et domaines, « l’idéal c’est d’aller à la télé-déclaration qui est la meilleure pratique internationale qui n’est encore appliqué dans aucun pays de l’espace Uemoa contrairement à ce qui se passe en Afrique du Nord ». A l’en croire, c’est un moyen moderne de gestion et de communication entre l’administration fiscale et les usagers. « Une phase de réflexion est menée avec l’Agence de l’informatique de l’Etat. Cette modernisation doit permettre de réduire la marge de manœuvre causée par les entreprises ou usagers qui ne se déclarent pas au niveau de l’administration fiscale ».
Dans la même veine, le directeur général de l’administration fiscale annonce qu’un système d’information géographique dénommé PAMOCA est acquis pour « cadastrer » le pays. Sur le plan fiscal, M. Ba postule que cet outil va permettre d’élargir l’assiette fiscale, d’avoir une meilleure visibilité dans le pays en termes de facilité d’accès à la propriété et de transactions immobilières qui, de l’avis du directeur général des impôts et domaines, sont aujourd’hui un peu difficiles au Sénégal du fait que le pays n’est pas suffisamment « cadastré ».

Sudonline du 11 février 2008

16 avril 2008

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