Rapports

Au Sénégal les acquisitions de terre à grande échelle (ATGE) se développent dans un contexte marqué par de multiples défis qui ont des implications sur la gouvernance foncière. Malheureusement, les données disponibles sur la pratique restent encore disparates. Les estimations globales acquises sur les transactions foncières sont issues de plusieurs sources (rapports d'ONG, rapports de recherche et/ou bulletins d'information dans les médias ou enquêtes ponctuelles réalisées dans le cadre de projets de recherche ou de développement) ne partageant pas des méthodologies communes. Par ailleurs, si les bases de données globales, comme la plateforme Land Matrix regroupent des déclarations d’intérêt sur les investissements à incidences foncières, elles ne parviennent pas à rendre compte de dynamiques nationales fines, du fait d’un seuil minimal à 200 ha, mais aussi du fait que les données soient dérivées de sources secondaires déjà citées. L'agrégation de ces informations ne produit qu'une image floue du phénomène. C’est pour pallier ces faiblesses qu’une synergie d’action a été créée pour obtenir des informations foncières sur les Acquisition de Terres à Grande Échelle (ATGE), fiables, utiles et utilisables, mais aussi accessibles à tous. C’est à ce niveau que la Participation active de la société civile - et notamment des organisations de producteurs - aux débats sur la gouvernance foncière est essentielle pour favoriser la prise en charge des préoccupations des acteurs à la base et assurer un développement territorial équitable, d’où la mise en place en 2015 de l’Observatoire National de la Gouvernance Foncière (ONGF) avec le concours du CNCR. C’est pour répondre à ces défis que l’ISRA-BAME et ONGF ont produit le Rapport d’analyse de la situation des acquisitions de terre à grande échelle (ATGE) dans le secteur agricole au Sénégal.

Au Sénégal, dans le cadre du projet PAPSEN, une étude s’est intéressée à l’analyse de la durabilité des périmètres maraichers du Bassin arachidier en utilisant l’approche IDEA adaptée au contexte Sénégalais et aux exploitations maraichères des régions de Thiès, Diourbel et Fatick (Zucchini et al., 2015). L’étude montre que sur 36 périmètres collectifs, aucun n’est durable lorsque l’on considère les trois échelles de la durabilité. L’intérêt d’une nouvelle étude sur la durabilité des périmètres collectifs se justifie par les limites de la méthode IDEA qui ne prend pas suffisamment en compte les aspects organisationnels et institutionnels de ce type de périmètre. Or, le système d’organisation du périmètre joue un rôle important dans la durabilité du système d’irrigation qui affecte à son tour la productivité. Cela se démontre aisément en se basant sur la littérature sur l’action collective, particulièrement la gouvernance des biens communs (Ostrom, 1990), communément utilisée pour analyser les périmètres collectifs qui sont conceptualisés comme des Associations d’Usagers d’Eau (Meinzein-Dick et al., 1992). Au Sahel, face à la Sécheresse des années 70, des politiques d’irrigation ont été développées comme stratégie d’adaptation à travers de grands périmètres irrigués rizicoles principalement gérés par les sociétés publiques d’aménagement et de gestion de l’irrigation (SAGI) comme la SAED dans la Vallée du Fleuve Sénégal. Cependant, ce mode de gestion centralisé présente des limites liées à la gestion du système d’irrigation (moyens financiers et techniques limités…). Ainsi, partout dans le monde, ce système a été remis en question et a motivé la promotion d’un mode de gestion décentralisé des systèmes d’irrigation à travers les Associations d’Usagers d’Eau (AUE). Ces associations sont définies comme des organisations qui visent à gérer le système d'irrigation pour leurs membres principalement, à but non lucratif (Aarnoudse et al., 2018). Leur mandat inclut la répartition de l'eau entre les usagers, le fonctionnement et la maintenance du système d’irrigation et la collecte et la gestion des redevances d'utilisation de l'eau d'irrigation pour couvrir les coûts d'exploitation et de maintenance. Ainsi, la forme d’organisation des périmètres collectifs affecte leur aptitude à perpétuer leur mandat et par là, à permettre à leurs membres de poursuivre leurs activités de production dans la durée. Au regard de cela, analyser la durabilité en utilisant l’approche IDEA doit intégrer une dimension institutionnelle/organisationnelle. https://isra.sn/2022/06/01/atelier-sur-la-durabilite-des-perimetres-maraichers-collectifs-dans-le-bassin-arachidier-les-contributions-du-bame-et-du-cdh-passees-a-la-loupe/ https://www.youtube.com/watch?v=7q--qfJfnIY

Comité Technique Foncier Développement, Septembre 2022

Cheickh Sadibou Fall, Ismaël Fofana and Fousseini Traoré, décembre 2019

FAYE, N.F., M. SALL, F. AFFHOLDER and F. GERARD (2019), , Papiers de Recherche AFD, n° 115, Octobre 2019

Etude du Bame de l'Isra sur les enjeux de l'émergence des biocarburants au Sénégal. 2009

Synthèse mensuelle des prix, juin 2008, 11p, in CSA/ SIM. Ministère de la famille de l'entreprenariat féminin et de la micro- finance

Rapport annuel 2007 du Projet PACD

Module d'appui de formation à la gestion de petites entreprises dans la filière semence de base d'arachide communautaire

Rapport de Première phase (fév. 2007), 224 p. Jacques FAYE, Cheikh Oumar BA, Pape Nouhine DIEYE, Mamadou DANSOKO

Rapport Info-conseil / PAOA / Gret (Avril 2006), 57 p. Ousmane GUEYE

Rapport Info-conseil / PAOA / Gret (Avril 2006), 70 p. Ibrahima SOW

Rapport Info-conseil / PAOA / Gret (Février 2006), 98 p. Véronique DUTEURTRE

Rapport Info-conseil / PAOA / Gret (décembre 2005), 40 p. Lamine MBAYE